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Exemples pratiques

 

Un pilote suisse se rend en Allemagne. Il y atterrit sur un aérodrome qui, selon l'AIP officiel, est mentionné comme "aérodrome frontalier avec dédouanement". A peine a-t-il atterri que le douanier se tient près de l'avion et affirme que le pilote a atterri ici illégalement, car le dédouanement n'y est pas possible. La seule possibilité de continuer à voler consisterait à payer la TVA probable (avec supplément d'amende) d'environ 25 000 euros. C'était le début d'une bataille juridique. Heureusement pour le pilote, il est membre de l'AOPA et peut, grâce à l'assurance protection juridique, mandater un avocat pour défendre ses intérêts.
 

 

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Un pilote perd sa licence. Il n'est pas d'accord avec les motifs et conteste la décision devant les tribunaux compétents. Lui aussi peut se faire représenter par un avocat grâce à l'assurance protection juridique.

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Une question souvent posée - Pourquoi des assurances complémentaires ?

 

Une question souvent posée - Pourquoi des assurances complémentaires ?

Les membres de l'AOPA, mais aussi des tiers, me demandent régulièrement pourquoi cette assurance ? On entend souvent dire qu'elle est inutile et que tout est déjà réglé par l'assurance de base. 

Pour les raisons suivantes, qui ne sont pas exhaustives, nous sommes d'avis qu'il n'en est rien : l'assurance comprend - pour simplifier - trois volets : l'assurance équipage, l'assurance instructeur de vol et une petite assurance accident et invalidité.

Concernant l'assurance de l'équipage :

Là encore, un argument récurrent est qu'un second pilote qui co-manipule, navigue ou s'occupe de la radio sur le siège de droite est couvert par l'assurance de base obligatoire. La justification varie de "c'est mon courtier qui me l'a dit" à "un membre d'équipage est aussi un passager" en passant par "mon avion est un avion homologué cockpit monopilote". Bien entendu, d'autres objections pourraient être énumérées, mais ce sont probablement les plus essentielles.

Vous êtes-vous déjà demandé pourquoi, dans l'assurance automobile, l'assurance complémentaire s'appelle "assurance occupants" et non "assurance passagers" ? C'est justement parce qu'en voiture, un membre de la famille n'est pas un passager. C'est tout à fait comparable à l'aviation, où un membre de l'équipage n'est pas non plus un passager.

Combien d'avions connaissez-vous qui ne disposent pas d'un double gouvernail, de doubles pédales, etc. Contrairement aux voitures de tourisme, où c'est exactement l'inverse, ils se comptent probablement sur les doigts d'une main. Mais s'il y a un double gouvernail, c'est uniquement pour que deux pilotes puissent voler. Et tous les avions équipés de doubles commandes ne sont pas, loin s'en faut, ceux d'une école de pilotage. Mais un membre d'équipage assume une (co)responsabilité et celle-ci est justement assurée par l'assurance complémentaire AOPA.

 

Avez-vous déjà demandé à votre assurance si elle était prête à remplacer la définition de "passager" dans les conditions générales d'assurance par celle d'"occupant" aux mêmes conditions ? Jusqu'à présent, je n'ai pas trouvé d'assurance prête à le faire. Peut-être aurez-vous plus de chance. Si ce n'est pas le cas, vous serez heureux de bénéficier de l'assurance complémentaire de l'AOPA.

L'assurance complémentaire pour les instructeurs de vol a clairement été incluse par l'AOPA Switzerland comme un signe de solidarité envers les instructeurs de vol. La plupart des instructeurs de vol qui ne travaillent pas dans le cadre d'une école de vol - c'est-à-dire par exemple dans une communauté de vol - ne sont pas assurés pour cette activité. L'assurance des instructeurs de vol de l'AOPA couvre cette lacune à un prix imbattable. Et pourtant : les instructeurs de vol avec lesquels j'ai parlé m'ont toujours assuré qu'ils n'avaient pas besoin de cette assurance, car en tant que professionnels, il ne leur arrive rien et que les autres sont de toute façon assurés. De plus, beaucoup d'entre eux sont convaincus d'être couverts par d'autres assurances (par exemple les écoles de vol), sans avoir vraiment clarifié la question.

Saviez-vous que les experts en Language Proficiency ne sont pas assurés lorsqu'ils exercent leur activité en vol ? Celui ou celle qui est membre de l'AOPA Switzerland l'est, heureusement.

Malheureusement, le seul accident pour lequel l'assurance a été appelée jusqu'à présent concernait un instructeur de vol. Les survivants étaient en tout cas bien contents d'avoir cette assurance.

Assurance accident, invalidité et décès

Avec cette assurance, il s'agit d'apporter au moins une aide financière immédiate aux personnes concernées et/ou aux survivants, qui sont de toute façon stressés dans une situation d'accident.

Résumé

Avec nos membres - qui, comme l'a montré un sondage réalisé l'année dernière, souhaitent conserver cette assurance - nous sommes fermement convaincus qu'avec ces deux prestations - assurance protection juridique et assurance complémentaire - nous apportons une contribution non négligeable à une pratique sereine de l'aviation. Dans ce contexte, la cotisation de membre est toujours - si l'on compare un volume identique à un volume identique - d'un montant raisonnable et adapté.

25.06.2016/Daniel Affolter, avocat et président AOPA Switzerland

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