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Assurance complémentaire 

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Responsabilité civile Allianz

 

Certificat de police d'assurance (assurance aviation) entre Allianz Global Corporate & Specialty et AOPA Switzerland

 1. Art 1:

  • Assurance collective complémentaire à la couverture unitaire CSL existante et en vigueur ;

  • Tous les membres de l'AOPA sont automatiquement couverts par leur adhésion valide.
     

​2. But de l'assurance :

  • Couvre les lacunes des assurances standard (notamment les éventuelles responsabilités légales envers les autres membres de l'équipage) ;

  • Augmente le montant de la couverture et compense ainsi la baisse du cours des droits de tirage spéciaux DTS ;

  • L'assurance accident verse immédiatement le montant de la couverture en cas de sinistre.


3. Personnes et qualités assurées :

  • Tous les membres de l'AOPA pendant leur activité de pilote privé, d'instructeur de vol privé, d'équipage expert de vol, qu'ils soient à la fois détenteur et pilote ou seulement pilote, pour les vols purement privés ;

  • Sur tous les aéronefs utilisés à titre privé jusqu'à un maximum de 5.7t MTOM (cf. point 7).


4. risques assurés / montants de la couverture :

  • Couverture subsidiaire pour la responsabilité envers les passagers pour les dommages corporels et matériels (renonciation au recours pour faute grave, pour autant que l'assureur de l'aéronef y renonce également (le remplacement/la défense contre les prétentions récursoires ne sont pas assurés) : Montant de la couverture CHF 5'000'000 par sinistre en plus de la couverture individuelle existante ;

  • Responsabilité envers les autres pilotes et l'équipage pour les dommages corporels et matériels, à l'exception des dommages matériels causés à l'aéronef lui-même et aux objets transportés : Montant de la couverture CHF 2'000'000 par événement.

  • Assurance-accidents pour les pilotes, les instructeurs de vol, les experts aux examens et l'équipage pendant leurs activités à bord : sommes de couverture CHF 25'000 (décès) et CHF 75'000 (invalidité).
     

5. Les franchises :

  • La franchise pour les dommages matériels est de 10% (min. CHF 500, max. CHF 2'500 par sinistre), pour les dommages corporels de CHF 1'000 par sinistre ;

  • Pas de franchise pour les dommages aux passagers.

6. Couverture locale : Couverture mondiale.

7. Conditions préalables: 

  • Couverture vis-à-vis des passagers uniquement dans la mesure où il existe une CSL (couverture combinée de la responsabilité civile de l'exploitant et des passagers) avec une somme de couverture d'au moins 250'000 DTS par passager

  • Valable pour les aéronefs immatriculés en Suisse ;

  • Valable pour les aéronefs immatriculés aux Etats-Unis, l'exploitant devant être domicilié en Suisse ;

  • Applicable uniquement aux pilotes, aux instructeurs de vol, aux experts aux examens ou à l'équipage dont l'activité est couverte par une licence et/ou une autorisation prescrite par les autorités
     

​8. Prime / exécution du contrat : La prime est perçue avec la cotisation de membre AOPA.

  • Attention : il s'agit d'un résumé sommaire à titre d'information. Dans les cas individuels, les dispositions détaillées, les couvertures et les restrictions de la police-cadre, disponible au secrétariat de l'AOPA Switzerland, s'appliquent.

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