Suppression de l'obligation de passer par un aérodrome douanier pour les vols de la Suisse vers l'Allemagne

Après une longue période et de nombreuses interventions de toutes parts, l'obligation de passer d'abord par un aérodrome officiel avec dédouanement pour les vols de la Suisse vers l'UE est tombée. Ce qui est valable depuis longtemps pour les piétons, les cyclistes, les voyageurs en train et en voiture est également arrivé dans l'aviation générale: L'entrée et la sortie sans formalités inutiles. La modification elle-même a été décidée il y a deux ans déjà au niveau européen (voir le Code des douanes de l'Union européenne (CDU) de l'Union européenne (UE), article 141, paragraphe 1, point d), mais il a fallu beaucoup de temps - au moins en Allemagne - pour que cette modification soit mise en œuvre au quotidien. Mais qui a dit que le travail administratif était rapide? L'essentiel est qu'elle soit mise en œuvre, et ce juste à temps pour la saison de vol 2022.

 

Ce qui est nouveau, c'est que nous pouvons en principe nous rendre dans tous les aéroports allemands pour les vols à destination de l'Allemagne, pour autant que nous n'emportions pas de marchandises soumises à des droits de douane. Les effets personnels tels que les vêtements, les trousses de toilette, les souvenirs de voyage et autres sont exempts de droits de douane, comme c'est le cas pour les autres passages de frontière. Quiconque transporte d'autres marchandises - par exemple des achats, des réparations, etc. dépassant la franchise - doit continuer à se rendre à un aérodrome douanier avec le système de canaux rouge/vert et y déclarer la marchandise.

 

Une fonctionnaire des douanes et pilote allemande décrit la situation comme suit: "En clair, cela signifie que celui qui voyage à titre privé et qui n'a pas de marchandises interdites ou soumises à d'autres restrictions quantitatives à bord de son avion n'a pas besoin d'utiliser un aérodrome douanier à l'entrée et à la sortie, sinon oui! Mais si l'on utilise un aérodrome douanier (pour quelque raison que ce soit, privée ou aérienne), on n'est considéré comme "passé" que si l'on est passé par le canal vert ou si l'on n'a pas fait de déclaration à la douane".

 

Il semble qu'il y ait une certaine incertitude quant à savoir si la nouvelle réglementation en Allemagne même s'est déjà répandue dans tous les bureaux de douane et aérodromes. En tant que règle européenne, les nouvelles règles devraient également s'appliquer à l'Italie, à la France et à l'Autriche. Nous restons à l'écoute, nous clarifions la situation et nous vous informons dès que nous avons des nouvelles des AOPA de ces pays.

 

D'où nos recommandations:

  • Munissez-vous de la lettre de la direction générale des douanes allemande dont le lien figure ci-dessous (imprimée ou électronique)
  • Si vous n'êtes pas sûr(e), rendez-vous à un aérodrome douanier
  • Les plans de vol restent obligatoires pour les vols transfrontaliers. Il est bien connu qu'elles ne remplacent pas l'obligation de se rendre à un aérodrome douanier si des marchandises passibles de droits de douane sont transportées.
  • Pour rappel, Schengen et l'union douanière ne sont pas la même chose. La Suisse est membre de l'espace Schengen, mais pas de l'union douanière.

 

Et maintenant, nous vous souhaitons une belle saison de vol 2022 avec beaucoup de beaux vols sans administration inutile.

 

Avec nos cordiales salutations d'aviateur (hors taxes)

Votre AOPA Switzerland

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Lettre de la direction générale des douanes allemandes
2022-03-03_Bestätigung Zoll Aufhebung Zo
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