Extension des autorisations et des certificats médicaux suite au Covid-19 

 Le Covid-19 pose un problème supplémentaire pour l’aviation générale. La paralysie de la vie publique a également touché l'aviation privée (GA). La pandémie de Covid-19 signifie que, pour des raisons purement pratiques, de nombreuses autorisations médicales et de nombreux certificats médicaux ne peuvent être renouvelés à temps et menacent d'expirer. Les écoles de pilotage et la plupart des aérodromes sont fermés, les vols de contrôle ne sont pas possibles, les visites médicales chez le médecin agréé par l'OFAC, ne sont pas opportunes, pour n'en citer que quelques-uns. Alors, que faire ? 

 

Comme en Europe, l'AESA coordonne les efforts des pays pour résoudre ce problème, l'IAOPA a été impliqué dès le début et a collaboré afin de résoudre ce problème. L'objectif était et est toujours de trouver, si possible, une réglementation compréhensible, simple et uniforme sur la manière de maintenir ou de prolonger la validité des autorisations, etc. L'AESA ne peut pas décider d’elle-même, car c’est du ressort de la souveraineté des États membres (y compris ceux qui n'ont pas le droit de vote, comme la Suisse). Après quelques allers-retours, elle a préparé un "modèle" pour l'adoption d'une "extension d'ordonnance d'urgence" et l'a envoyée aux autorités nationales respectives. Ce qui semble simple est en fait beaucoup plus compliqué. Il est nécessaire de prendre en compte tous les droits et de séparer les vols commerciaux des vols privés. 

 

L'OFAC a rapidement mis en œuvre et publié le modèle de l'AESA (lien internet du modèle) Non seulement tout est en anglais (niveau 6+, car même les avocats ne s'en sortent pas), mais il est aussi imbriqué avec des références à gauche et à droite. Aucun reproche à l'OFAC, car il ne reflète que ce que les lois et l'AESA prescrivent. Notre souci est de "traduire" l'ensemble, dans la mesure où cela est possible et nécessaire, afin de le rendre compréhensible. Les autorisations les plus courantes, à savoir les pilotes PPL(A) et CPL(A) pour les vols privés, sont traitées et la procédure décrite : 

 

  • Toutes les qualifications de classe et de type (telles que SEP, MEP, MOU, IR, PC12, etc.) seront prolongées de quatre mois, mais jusqu’au 19 novembre 2020 au plus tard. À cet effet, un briefing oral avec un pilote instructeur devra être effectué dans le but de rafraîchir les connaissances théoriques de vol du pilote candidat et devra être  confirmé à l'aide du formulaire (annexe 1 de la présente pièce jointe). Ce formulaire rempli et la pièce jointe doivent être emportés à chaque vol. Une fois que les conditions Covid-19 seront revenues à la normale, ce formulaire doit être remis à l'OFAC avec les documents habituels lors d’une revalidation ou d’un renouvellement ultérieur.
  • Les compétences linguistiques, les certificats médicaux et les licences d'instructeurs de vol seront prolongés jusqu'au 19 novembre 2020. Le formulaire (annexe 1 de la présente annexe) n'est pas demandé.
  • Pour tous les autres pilotes (LAPL, hélicoptère, planeur, ballon, etc.), nous nous référons à la présente annexe

Pour les vols commerciaux, ce document qui prévoit une procédure différente, est applicable. 

 

Nous sommes d'avis que la solution actuelle est dans l'intérêt de l'aviation générale et donc des pilotes privés. Nous tenons à remercier l'OFAC pour son action rapide. 

 

Si vous avez des questions, veuillez-nous contacter au 044 450 50 45 ou à l’adresse suivante  hauser@aopa.ch

 

Ces informations peuvent être modifiées à tout moment. Seules les publications de l’OFAC sont contraignantes.